J.O. 27 du 1 février 2006
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Arrêté du 23 janvier 2006 portant convocation des électeurs des circonscriptions électorales d'Europe, d'Asie et du Levant pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
NOR : MAEF0610004A
Le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;
Vu la loi no 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'Assemblée des Français de l'étranger ;
Vu le décret no 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut de l'Assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres, notamment ses articles 4 et 31-1 ;
Vu le décret no 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment ses articles 1er et 25,
Arrête :
Article 1
Les électeurs des circonscriptions électorales d'Europe, d'Asie et du Levant sont convoqués le dimanche 18 juin 2006, pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.Article 2
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heure légale locale).Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 janvier 2006.
Philippe Douste-Blazy